Projet de loi C-520
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de hausser le montant admissible au Régime d’accession à la propriété à 25 000 $.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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