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Projet de loi C-518

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C-518
C-518
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-518
PROJET DE LOI C-518
An Act to amend the Employment Insurance Act (compassionate care benefits for dependent children)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)


first reading, March 3, 2008
première lecture le 3 mars 2008


Mr. D'Amours

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M. D'Amours