Projet de loi C-518
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C-518
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-518
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)
première lecture le 3 mars 2008
M. D'Amours
392089