Projet de loi C-514
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C-514
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-514
Loi concernant l'étiquetage de l'eau embouteillée
première lecture le 27 février 2008
M. Dewar
392099