Projet de loi C-512
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C-512
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-512
Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)
première lecture le 25 février 2008
Mme Black
392115