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Projet de loi C-510

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C-510
C-510
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-510
PROJET DE LOI C-510
An Act respecting the labelling of food products
Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires


first reading, February 15, 2008
première lecture le 15 février 2008


Mr. Dewar

392110
M. Dewar