Projet de loi C-509
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C-509
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-509
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs)
première lecture le 15 février 2008
Mme Bell (Île de Vancouver-Nord)
392008