Projet de loi C-505
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SUMMARY
This enactment provides that the Government of Canada’s multiculturalism policy does not apply in Quebec.
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SOMMAIRE
Le texte prévoit que la politique du gouvernement fédéral en matière de multiculturalisme ne s’applique pas sur le territoire du Québec.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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