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Projet de loi C-501

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C-501
C-501
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-501
PROJET DE LOI C-501
An Act to establish Mathieu Da Costa Day
Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa


first reading, February 6, 2008
première lecture le 6 février 2008


Mrs. Jennings

392126
Mme Jennings