Projet de loi C-501
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C-501
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-501
Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa
première lecture le 6 février 2008
Mme Jennings
392126