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Projet de loi C-497

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C-497
C-497
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
56 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-497
PROJET DE LOI C-497
An Act to prohibit the use of bisphenol A (BPA) in specified products and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


first reading, January 28, 2008
première lecture le 28 janvier 2008


Mr. Dewar

392093
M. Dewar