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Projet de loi C-477

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C-477
C-477
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-477
PROJET DE LOI C-477
An Act to recognize Pedro da Silva as Canada's first officially commissioned letter carrier
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada


first reading, November 16, 2007
première lecture le 16 novembre 2007


Mr. Silva

392068
M. Silva