Projet de loi C-477
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C-477
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-477
Loi visant à reconnaître Pedro da Silva comme le premier facteur officiellement en service au Canada
première lecture le 16 novembre 2007
M. Silva
392068