Passer au contenu

Projet de loi C-463

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF
C-463
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-463
Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau
première lecture le 19 octobre 2007
M. Silva

391542

SOMMAIRE
Le texte désigne le 18 octobre comme « Journée Pierre Elliott Trudeau » en reconnaissance de la contribution qu’a apportée Pierre Elliott Trudeau à la société canadienne.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 39e législature,
56 Elizabeth II, 2007
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-463
Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau
Attendu que le Parlement du Canada souhaite reconnaître la contribution qu’a apportée Pierre Elliott Trudeau à la société canadienne et exprimer la reconnaissance du Canada à l’égard de cette contribution,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau.
JOURNÉE PIERRE ELLIOTT TRUDEAU
Journée Pierre Elliott Trudeau
2. Le 18 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme la « Journée Pierre Elliott Trudeau » en reconnaissance de la contribution qu’a apportée Pierre Elliott Trudeau à la société canadienne.
Statut
3. Il est entendu que la Journée Pierre Elliott Trudeau n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières