Projet de loi C-463

2^e session, 39^e législature,

56 Elizabeth II, 2007

chambre des communes du canada

PROJET DE LOI C-463

Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau

Attendu que le Parlement du Canada souhaite reconnaître la contribution qu’a apportée Pierre Elliott Trudeau à la société canadienne et exprimer la reconnaissance du Canada à l’égard de cette contribution,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau.

JOURNÉE PIERRE ELLIOTT TRUDEAU

2. Le 18 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme la « Journée Pierre Elliott Trudeau » en reconnaissance de la contribution qu’a apportée Pierre Elliott Trudeau à la société canadienne.

3. Il est entendu que la Journée Pierre Elliott Trudeau n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.