Projet de loi C-459
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C-459
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-459
Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 27 MAI 2008
LE 27 MAI 2008