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Projet de loi C-44

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C-44
C-44
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-44
PROJET DE LOI C-44
An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 25, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 25 FÉVRIER 2008


90460