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Projet de loi C-44

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C-44
C-44
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-44
PROJET DE LOI C-44
An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole


first reading, February 25, 2008
première lecture le 25 février 2008


THE MINISTER OF AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

90460
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE