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Projet de loi C-42

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C-42
C-42
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-42
PROJET DE LOI C-42
An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur les musées et d’autres lois en conséquence


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 13, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 13 FÉVRIER 2008


90449