Projet de loi C-394
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SUMMARY
This enactment allows a Canadian citizen or permanent resident to sponsor, once in their lifetime, a relative who is not a member of the family class.
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SOMMAIRE
Le texte autorise les citoyens canadiens et les résidents permanents à parrainer une fois au cours de leur vie un parent qui n’est pas membre de la catégorie « regroupement familial ».
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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