Passer au contenu

Projet de loi C-391

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SUMMARY
This enactment changes the name of the electoral district of Toronto — Danforth to “Toronto — Danforth — East York — Riverdale”.
SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Toronto — Danforth en le remplaçant par « Toronto — Danforth — East York —Riverdale ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca