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Projet de loi C-38

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56 Elizabeth II, 2007
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 31
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 31
An Act to permit the resumption and continuation of the operation of the National Research Universal Reactor at Chalk River
Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River


ASSENTED TO
12th DECEMBER, 2007
BILL C-38
SANCTIONNÉE
LE 12 DÉCEMBRE 2007
PROJET DE LOI C-38