Projet de loi C-38
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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 31
CHAPITRE 31
Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du réacteur national de recherche universel situé à Chalk River
SANCTIONNÉE
LE 12 DÉCEMBRE 2007
PROJET DE LOI C-38