Projet de loi C-37
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C-37
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-37
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
première lecture le 10 décembre 2007
LA MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
90441