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Projet de loi C-34

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 32
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 32
An Act to give effect to the Tsawwassen First Nation Final Agreement and to make consequential amendments to other Acts
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence


ASSENTED TO
26th JUNE, 2008
BILL C-34
SANCTIONNÉE
LE 26 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-34