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Projet de loi C-34

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C-34
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-34
Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

première lecture le 6 décembre 2007

LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

90445