Projet de loi C-32
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C-32
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-32
Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada
première lecture le 29 novembre 2007
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