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Projet de loi C-32

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C-32
C-32
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-32
PROJET DE LOI C-32
An Act respecting the sustainable development of Canada’s seacoast and inland fisheries
Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada


first reading, November 29, 2007
première lecture le 29 novembre 2007


THE MINISTER OF FISHERIES AND OCEANS

90391
LE MINISTRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS