Projet de loi C-293
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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 17
CHAPITRE 17
Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
SANCTIONNÉE
LE 29 MAI 2008
PROJET DE LOI C-293