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Projet de loi C-292

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 23
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 23
An Act to implement the Kelowna Accord
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna


ASSENTED TO
18th JUNE, 2008
BILL C-292
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-292