Projet de loi C-292
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C-292
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-292
Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
première lecture le 17 mai 2006
M. Martin (LaSalle—Émard)
391318