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Projet de loi C-287

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C-287
C-287
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-287
PROJET DE LOI C-287
An Act respecting a National Peacekeepers' Day
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
NOVEMBER 21, 2007
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 21 NOVEMBRE 2007


391263