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Projet de loi C-287

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 27
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 27
An Act respecting a National Peacekeepers' Day
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)


ASSENTED TO
18th JUNE, 2008
BILL C-287
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-287