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Projet de loi C-287

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C-287
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-287
Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus

première lecture le 16 mai 2006

M. St. Denis

391263

SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’instituer une journée pour honorer les Casques bleus canadiens.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-287
Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
Préambule
Attendu :
qu’en 1956, le ministre des Affaires extérieures, le très honorable Lester B. Pearson, a proposé l’envoi de la première mission de maintien de la paix des Nations Unies et que, depuis lors, le Canada fait figure de proue dans le domaine du maintien de la paix dans le monde entier, grâce à la participation de plus de cent mille membres des Forces canadiennes qui ont servi dans des missions de maintien de la paix aux côtés de nombreux membres de corps policiers canadiens;
que cent soixante-quatre Casques bleus canadiens ont perdu la vie pendant qu’ils travaillaient à maintenir la paix à travers le monde dans le cadre de plus de soixante-six missions;
que le 9 août 1974, neuf Casques bleus canadiens ont péri lors de l’écrasement, entre Beyrouth et Damas, de leur avion abattu par un missile surface-air,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale des Casques bleus.
JOURNÉE NATIONALE DES CASQUES BLEUS
Journée nationale des Casques bleus
2. Le 9 août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des Casques bleus ».
Drapeau canadien en berne
3. Le 9 août de chaque année, le drapeau canadien est mis en berne sur la tour de la Paix.
Statut
4. Il est entendu que la Journée nationale des Casques bleus n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada