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Projet de loi C-287

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C-287
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-287
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des anciens combattants comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 3 mai 2007

NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
M. St. Denis

391263

SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’instituer une journée pour honorer les Gardiens de la paix (Casques bleus) canadiens.

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-287
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Préambule
Attendu :
qu’en 1956, le ministre des Affaires extérieures, le très honorable Lester B. Pearson, a proposé l’envoi de la première mission de maintien de la paix des Nations Unies et que, depuis lors, le Canada fait figure de proue dans le domaine du maintien de la paix dans le monde entier, grâce à la participation de plus de cent mille membres des Forces canadiennes qui ont servi dans des opérations de maintien de la paix aux côtés de nombreux membres de corps policiers canadiens, diplomates et civils;
que cent soixante-quatre Gardiens de la paix (Casques bleus) canadiens ont perdu la vie pendant qu’ils travaillaient à maintenir la paix à travers le monde dans le cadre de plus de soixante-six missions;
que le 9 août 1974, neuf Gardiens de la paix (Casques bleus) canadiens ont péri lors de l’écrasement, entre Beyrouth et Damas, de leur avion abattu par un missile surface-air,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
JOURNÉE NATIONALE DES GARDIENS DE LA PAIX (CASQUES BLEUS)
Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
2. Le 9 août est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) ».
3. [Supprimé]
Statut
4. Il est entendu que la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes



Table des matières