Projet de loi C-25
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin d’ajouter la dénonciation et la dissuasion aux principes de détermination de la peine. De plus, il précise que la présomption de maintien en liberté de l’adolescent avant le procès peut être renversée et mentionne les cas où cette présomption ne s’applique pas.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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