Projet de loi C-239
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu de façon à accorder une déduction de 1 000 $ dans le calcul du revenu imposable aux contribuables qui, au cours d’une année d’imposition, ont rendu un minimum de 250 heures de services à un organisme de bienfaisance enregistré, une organisation sans but lucratif ou une municipalité ou autre administration publique sans toucher de salaire ou autre rémunération de plus de 3 000 $ pour ces services.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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