Projet de loi C-23
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C-23
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-23
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d’autres lois en conséquence
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 11 février 2008
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