Projet de loi C-229
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SUMMARY
This enactment amends the Excise Tax Act to eliminate the goods and services tax on the sale of books and pamphlets.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire la vente de livres et de brochures à l’application de la taxe sur les produits et services.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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