Projet de loi C-207
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C-207
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-207
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 JUIN 2008
LE 12 JUIN 2008
391115