Projet de loi C-16

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C-16

Second Session, Thirty-ninth Parliament,

Deuxième session, trente-neuvième législature,

56 Elizabeth II, 2007

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-16

PROJET DE LOI C-16

An Act to amend the Canada Elections Act (expanded voting opportunities) and to make a consequential amendment to the Referendum Act

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence

first reading, November 1, 2007

première lecture le 1^er novembre 2007

NOTE

Printed, pursuant to Order made October 25, 2007, in the same form as Bill C-55 of the First Session of the Thirty-ninth Parliament, at date of prorogation.

NOTE

Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, sous la même forme que le projet de loi C-55 de la première session de la trente-neuvième législature à la date de prorogation.

THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE HOUSE OF COMMONS AND MINISTER FOR DEMOCRATIC REFORM

90409

LE LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET MINISTRE DE LA RÉFORME DÉMOCRATIQUE