Projet de loi C-16
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C-16
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-16
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence
première lecture le 1er novembre 2007
NOTE
Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, sous la même forme que le projet de loi C-55 de la première session de la trente-neuvième législature à la date de prorogation.
LE LEADER DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET MINISTRE DE LA RÉFORME DÉMOCRATIQUE
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