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Projet de loi C-15

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT L’EXPLOITATION DE LA RÉSERVE DE CHARBON DONKIN ET L’EMPLOI DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE TOUTE MINE QUI S’Y TROUVE EN TOUT OU EN PARTIE ET APPORTANT UNE MODIFICATION CORRÉLATIVE À LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2. Définitions

3. Interprétation

OBJET

4. Objet

SA MAJESTÉ

5. Obligation de Sa Majesté

APPLICATION

6. Application

7. Non-application de certaines lois

DÉLÉGATION

8. Pouvoir de délégation

REDEVANCES

9. Redevances

10. Versement au receveur général

11. Créances de Sa Majesté

ACCORD

12. Accord relatif aux redevances

POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES

13. Recommandation du ministre du Travail

14. Loi sur les frais d’utilisation

15. Mise en application

MODIFICATION CORRÉLATIVE À LA LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

16. Modification

ANNEXE