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Projet de loi C-11

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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 2

Loi portant mise en vigueur de l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence

SANCTIONNÉE
LE 14 FÉVRIER 2008
PROJET DE LOI C-11