Projet de loi C-11
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT MISE EN VIGUEUR DE L’ACCORD SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES DES INUITS DU NUNAVIK ET MODIFIANT UNE LOI EN CONSÉQUENCE
Préambule
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi concernant l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2. Définitions
3. Statut de l’accord
SA MAJESTÉ
4. Obligation de Sa Majesté
ACCORD
5. Entérinement de l’accord
6. Primauté de l’accord
7. Capacité
AFFECTATION DE FONDS
8. Paiement sur le Trésor
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
9. Admission d’office de l’accord
10. Préavis
11. Loi sur les textes réglementaires
12. Décrets et règlements
12.1 Examen par Makivik
12.2 Examen par le ministre
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À LA LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA
13-14. Modifications
ENTRÉE EN VIGUEUR
15. Décret