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Projet de loi C-11

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 2
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 2
An Act to give effect to the Nunavik Inuit Land Claims Agreement and to make a consequential amendment to another Act
Loi portant mise en vigueur de l’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence


ASSENTED TO
14th FEBRUARY, 2008
BILL C-11
SANCTIONNÉE
LE 14 FÉVRIER 2008
PROJET DE LOI C-11