Projet de loi S-1001
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Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 38
CHAPITRE 38
Loi concernant Scouts Canada
SANCTIONNÉE
LE 21 FÉVRIER 2007
PROJET DE LOI S-1001