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Projet de loi S-1001

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 38
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 38
An Act respecting Scouts Canada
Loi concernant Scouts Canada


ASSENTED TO
21st FEBRUARY, 2007
BILL S-1001
SANCTIONNÉE
LE 21 FÉVRIER 2007
PROJET DE LOI S-1001