Projet de loi S-220
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S-220
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-220
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 14 DÉCEMBRE 2006
LE 14 DÉCEMBRE 2006
2501