Projet de loi S-215
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SUMMARY
This enactment
(a) reduces the lowest federal income tax rate from 16% to 15%, effective January 1, 2005; and
(b) increases the basic personal amount — the amount of income that Canadians can earn without paying federal income tax — by $500 effective January 1, 2005, and makes consequential amendments to other personal amounts.
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet :
a) de faire passer de 16 % à 15 % le taux le plus faible d’impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1er janvier 2005;
b) de hausser de 500 $ le montant personnel de base, c’est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1er janvier 2005 et de modifier en conséquence d’autres montants personnels.
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